Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

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La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise en mars 2023 des états généraux de la simplification. Cette délégation estime que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes (le code général des collectivités territoriales a triplé de volume entre 2002 et 2022). De plus, cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux et augmente significativement leur coût.

C'est pourquoi, le Sénat lance une consultation auprès des élus pour recueillir leurs avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.

Les élus locaux sont invités à répondre à plusieurs questions, comme :

  • Êtes-vous capable de quantifier le nombre de prescriptions (normatives) s'appliquant à votre collectivité ?
  • Estimez-vous que la complexité des normes entraîne des coûts pour votre collectivité ?
  • La complexité des normes a-t-elle eu des conséquences négatives sur certains de vos projets ?
  • Avez-vous été confronté(e) à des cas de normes contradictoires ?
  • Avez-vous déjà rencontré des normes interprétées différemment selon le service ou l'agent en charge de son respect ?
  • Dans quel domaine faudrait-il, selon vous, prioritairement simplifier les normes ou les procédures ?
  • Connaissez-vous le droit de dérogation du préfet institué en 2020 qui l'autorise à déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État pour prendre des décisions relevant de sa compétence ?
  • Que suggérez-vous pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales (formation des élus et des fonctionnaires, accompagnement de l'État, meilleure étude d'impact avant l'adoption de normes...) ?