Sous la XVe législature, l'Assemblée nationale a modifié son Règlement, véritable loi interne de l'Assemblée. Elle a également mis en application les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
La France s'est construite autour de sa langue, le français. Dès le XVIe siècle, le pouvoir royal a entrepris d'élaborer l'unité d'un pays par la compréhension de ses lois, "en françois". Depuis cette époque, jamais les dirigeants français n'ont abandonné la volonté d'unifier, de réguler – ou d'interdire – par la langue.
En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?
Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent d'élus pour les représenter. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.
Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?
Le 10 décembre de chaque année, depuis 1901, une personnalité ou une institution se voit attribuer le prix Nobel de la paix. Décernée par un comité nommé par le Parlement norvégien, la distinction a acquis au fil des ans une importance politique et diplomatique.
La paix signifie l’absence d’usage de la force armée. Elle a fait et fait toujours l’objet de projets plus ou moins organisés. Les périodes durant lesquelles règne la paix demeurent toutefois exceptionnelles.
Les révisions de la Constitution depuis 1958 sont nombreuses. Elles répondent à des logiques différentes. Certaines ont modifié le fonctionnement des institutions et de la vie politique française. La plus importante d'entre elles est la révision du 6 novembre 1962 instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire. Plus récemment, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral a été suspendu.
La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut pénal du président de la République régi par les articles 67 et 68 de la Constitution. Ces nouvelles dispositions visent à protéger la fonction présidentielle, tout en instituant une procédure de destitution du chef de l'État en cas de manquements à ses devoirs.
