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372 résultat(s)

Date

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

20 juin 2023

Financement de l'élection présidentielle 2022 : la place croissante des partis politiques

En 2022, les emprunts des douze candidats à l'élection présidentielle auprès des partis politiques constituent la première source de financement des campagnes. C'est une nouveauté par rapport à l'élection présidentielle de 2017. Ces prêts aux candidats sont financés par des emprunts auprès d'établissements de crédit.

En bref

19 juin 2023

Marché unique des données : vers l'adoption du Data Act

Le 27 juin 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le projet de règlement européen sur les données "Data Act". Ce projet de règlement vise l’harmonisation des règles d'accès et une utilisation équitable des données.

En bref

5 juillet 2023

État de l'internet en France : l'Arcep fait le point

Face à la généralisation des usages du numérique, en France en 2022, 87% des individus possèdent un smartphone et 40% d’entre eux utilisent des objets connectés, il convient d'assurer le bon fonctionnement d'internet. C'est l'une des missions de l'Arcep.

En bref

6 juillet 2023

Fracture numérique : l'illectronisme concerne plus de 15% de la population en 2021

Une personne en situation d'illectronisme ne dispose pas des compétences numériques de base ou ne se sert pas d'internet. Accéder aux ressources numériques courantes (internet, ordinateur…) et savoir les utiliser s'est avéré important durant les confinements liés à la pandémie de Covid-19. Mais quelles sont les dernières évolutions en France ?

En bref

27 juin 2023

Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État

Boulangeries, boucheries, épiceries, pharmacies... Confronté à la crise sanitaire ainsi qu’à la double injonction de transition numérique et environnementale, le commerce de proximité est parfois absent de certains territoires. La Cour des comptes établit un bilan contrasté des dispositifs mis en place par l’État pour soutenir ces commerces.

En bref

6 octobre 2023

Sénatoriales 2023 : après le scrutin, le Sénat renouvelle ses instances

Après les élections du 24 septembre 2023, le Sénat a voté pour élire son président et renouvelle progressivement ses instances (groupes politiques, bureau, commissions...).

En bref

5 octobre 2023

Jeux d'argent et de hasard : un secteur dynamique à mieux réguler

Les jeux d’argent et de hasard, réglementés par l’État, ont connu des évolutions importantes sous l’effet de l’ouverture à la concurrence et de la numérisation du secteur. Un rapport de la Cour des comptes fait un état des lieux et émet une série de recommandations, notamment en direction de l’Autorité nationale des jeux créée en 2020.

En bref

29 septembre 2023

Pornographie : l'appel du Haut Conseil à l'égalité femmes-hommes contre de graves illégalités

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport sur la pornocriminalité. Violences physiques et psychologiques, graves atteintes à la dignité humaine des femmes et des enfants, le Haut Conseil en appelle à l'application de la loi face à l'impunité et à l'indifférence de l'industrie pornographique.

En bref

28 septembre 2023

Parlement : une session extraordinaire à partir du 25 septembre 2023

Deux projets de loi, dont le projet de loi de programmation des finances publiques, et des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débute, à l'Assemblée nationale, le 25 septembre 2023.

En bref

12 septembre 2023

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