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La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.

Eclairage

27 juin 2019

L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017)

Sous la XIVe législature, l’Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l’existence d’un code de déontologie en son sein et fixé le statut du déontologue dont la fonction a été créée en 2011.

Eclairage

22 mai 2017

Les obligations des députés en matière de transparence et de cumul des mandats

Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.

Eclairage

10 mai 2017

La cohabitation : quelle situation institutionnelle ?

La cohabitation désigne une situation institutionnelle particulière. Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est assuré par deux adversaires politiques.

Eclairage

19 juin 2019

Rôle du président de la République, cohabitations : un historique

Jusqu'à la Constitution de 1958, le président de la République a un rôle effacé, ce qui n'empêche pas les conflits avec le président du Conseil.

Eclairage

19 juin 2019

1997-2002 : une cohabitation inattendue

Conséquence d'une dissolution surprise de l'Assemblée nationale, la cohabitation intervient en début de septennat présidentiel et va durer le temps d'une législature.

Eclairage

19 juin 2019

1993-1995 : une cohabitation consensuelle

La droite, rassemblée dans la coalition de l'Union pour la France (UPF), remporte les élections législatives de 1993. François Mitterrand, contraint de nommer à la tête du gouvernement un membre de l'opposition, désigne Édouard Balladur comme chef du gouvernement.

Eclairage

19 juin 2019

La cohabitation de 1986-1988, une première sous la Ve République

Cinq ans après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République, la droite remporte les élections législatives provoquant une situation jusque-là inédite : la cohabitation entre un chef de l'État et une majorité parlementaire opposée.

Eclairage

19 juin 2019

Convention citoyenne pour le climat : une expérience démocratique inédite

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?

Eclairage

18 mai 2021

AFE, parlementaires, conseils consulaires... Quelle représentation des Français de l'étranger ?

Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent d'élus pour les représenter. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.

Eclairage

25 mai 2021

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