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La cohabitation : quelle situation institutionnelle ?

La cohabitation désigne une situation institutionnelle particulière. Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est assuré par deux adversaires politiques.

Eclairage

19 juin 2019

1993-1995 : une cohabitation consensuelle

La droite, rassemblée dans la coalition de l'Union pour la France (UPF), remporte les élections législatives de 1993. François Mitterrand, contraint de nommer à la tête du gouvernement un membre de l'opposition, désigne Édouard Balladur comme chef du gouvernement.

Eclairage

19 juin 2019

Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie

Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire. Plus récemment, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral a été suspendu.

Eclairage

12 juillet 2024

La réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel

La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 est la première à être soumise par référendum aux votes des Français sur le fondement de l'article 89 de la Constitution. Elle limite à cinq ans la durée du mandat présidentiel, marquant la fin du septennat en vigueur depuis 1873.

Eclairage

26 juillet 2019

Le Conseil constitutionnel, juge suprême de l’élection présidentielle

En vertu de l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République.

Eclairage

10 mai 2019

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