La réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel

Le révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 est la première à être soumise par référendum aux votes des Français sur le fondement de l'article 89 de la Constitution. Elle limite à cinq ans la durée du mandat présidentiel, marquant la fin du septennat en vigueur depuis 1873.

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Lancé par Georges Pompidou en 1973, le débat sur le quinquennat fut soulevé à plusieurs reprises. Mais ce n'est qu'en 2000 qu'une proposition de loi constitutionnelle est déposée à l'Assemblée nationale par Valéry Giscard d'Estaing pour réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans et le rendre renouvelable une seule fois.

Dans un premier temps opposé au quinquennat, le Président Jacques Chirac accepte finalement la réforme à deux conditions : pas de limitation du nombre de mandat et aucune modification quant à la nature de la fonction présidentielle.

Il souhaite également que la réforme soit soumise par référendum aux votes des Français, en application des dispositions de l’article 89 de la Constitution. Le 24 septembre 2000, la réforme sur le quinquennat est approuvée par 73,21% des suffrages exprimés, dans un contexte de forte abstention (70% des inscrits). 

La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du président de la République est promulguée le 2 octobre 2000. L'article 6 de la Constitution établit désormais que "le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct", mettant un terme au septennat en vigueur en France depuis 127 ans.

Justifié sous la IIIe et la IVe République, le septennat était devenu inadapté depuis l'élection du Président au suffrage universel direct. La différence entre la durée du mandat présidentiel et celle du mandat des députés (5 ans) multipliait les risques de cohabitation entre le Président et le Premier ministre (issu de la majorité parlementaire). 

Au moment de la réforme, la France vit sa troisième période de cohabitation avec un président de la République de droite, Jacques Chirac, et un Premier ministre de gauche, Lionel Jospin. 

La révision constitutionnelle de 2000 vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à diminuer les risques de cohabitation dans l’objectif de stabiliser la vie politique et institutionnelle de la France.

La réforme sera accentuée par l'inversion du calendrier électoral, adoptée l'année suivante avec la loi organique du 15 mai 2001. Le texte repousse d'avril à juin la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Les élections législatives se tiennent désormais après l'élection présidentielle, ce qui permet de donner au président nouvellement élu une majorité parlementaire pour mettre en place son programme politique. 

Cette double réforme diminue sensiblement l’éventualité d’une cohabitation et renforce la présidentialisation du régime. Mais une cohabitation demeure toujours possible, par exemple en cas de démission, de décès ou de destitution du président de la République, ou en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.