Le Conseil constitutionnel, juge suprême de l’élection présidentielle

En vertu de l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République.

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Le Conseil constitutionnel, organisateur de l’élection présidentielle

Selon l’article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Les missions du Conseil constitutionnel s’exercent plusieurs mois avant la date du scrutin et continuent plusieurs mois après.

Tout au long de la préparation du scrutin, il est consulté, émet des avis, vérifie, précise les règles de l’élection. Il n’intervient en aucune façon dans les primaires des partis politiques. Il établit la liste des candidats qui ont recueilli les 500 parrainages d’élus requis pour se présenter à l’élection présidentielle. Au cours de la même séance, est tiré au sort l’ordre dans lequel les candidats figureront sur cette liste. Ce rang a notamment des conséquences sur l’affichage électoral officiel. Les candidats doivent lui fournir une déclaration patrimoniale et s’engager, en cas d’élection, à faire de même en fin de mandat.

Le jour du vote, le Conseil constitutionnel a recours à près de 2 000 délégués, désignés par les magistrats, chargés de contrôler la régularité du scrutin en visitant les bureaux de vote pour s’assurer que la législation électorale est bien appliquée : présence de tous les documents administratifs, des bulletins de vote, des isoloirs, etc.

C’est le Conseil constitutionnel qui, après l’examen des éventuelles réclamations concernant les opérations de vote, proclame les résultats officiels du premier tour et publie le nom des deux candidats du second tour. Quatre jours après le second tour de scrutin et l’examen des éventuelles contestations, il publie les résultats officiels et déclare élu le nouveau chef de l’État.

Symboliquement, le jour de l’investiture du nouveau président de la République, le président du Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels de l’élection au palais de l’Élysée, puis il laisse le nouvel élu prononcer son premier discours de chef de l’État.

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Un recours contre l’établissement de la liste des candidats est ouvert aux personnes ayant bénéficié d’au moins un parrainage et doit parvenir au plus tard le lendemain de la publication de la liste définitive par le Conseil constitutionnel.

Il est possible d’exercer des recours contre les opérations électorales (vote, dépouillement, etc.).

Celles-ci terminées, il vérifie les résultats des bureaux de vote des communes que lui transmettent les commissions départementales de recensement composées de magistrats. Elles lui adressent aussi les pièces litigieuses (enveloppes et bulletins annulés ou contestés, feuilles de pointage…). Des membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes l’aident dans sa tâche de vérification.

Ensuite, le Conseil réuni en séance plénière – c’est-à-dire au grand complet – soit approuve les résultats, soit les corrige, soit encore demande un supplément d’instruction. Si les résultats sont modifiés par le Conseil et que le candidat arrivé en tête n’obtient plus la majorité, les résultats sont alors annulés.

Après la proclamation des résultats, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les candidats qui contestent les décisions rendues par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur l’examen de leurs comptes de campagne.

Les décisions de la Commission peuvent être contestées (rejet du compte, la réformation du compte ou encore la fixation du montant du remboursement forfaitaire) dans le délai d’un mois, par les candidats dont il est statué sur les comptes. Eux seuls peuvent exercer ce recours. Un candidat ne peut contester que la décision de la Commission portant sur son propre compte. Il ne peut contester la décision portant sur le compte d’un autre candidat. L’examen des comptes de campagne des candidats est confié, depuis 2007, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et non plus au Conseil constitutionnel dont c’était jusqu’alors une compétence exclusive, ce dernier devient juge de plein contentieux à l’issue de l’examen par la CNCCFP en cas de réclamations des candidats.