La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République consacre la prédominance du président de la République depuis l'instauration de son élection au suffrage universel direct.

Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique provoquée par la Guerre d'Algérie.

La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791)

L’année 1789 marque le début d’une révolution politique, sociale, économique et constitutionnelle.

La Restauration (1814-1830) : les prémices d'un régime parlementaire

La Restauration est le nom donné au régime politique de la France tel qu’établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour de la monarchie.

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même une mesure relevant normalement du domaine de la loi. Cette mesure, déléguée par le pouvoir législatif au pouvoir exécutif en vertu de l'article 38 de la Constitution, s'appelle une ordonnance.

Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel

La "technique" des réserves d'interprétation permet au Conseil constitutionnel de déclarer une disposition conforme à la Constitution à condition qu’elle soit interprétée ou appliquée de la façon qu’il indique.

La motion de censure : véritable moyen de contrôle ?

Par le vote d'une motion de censure, l'Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement.

Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?

Avant d'être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi doivent être votés par le Parlement. Pour cela, ils suivent les différentes étapes de la procédure législative.

Les parlements occidentaux