La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République consacre la prédominance du président de la République depuis l'instauration de son élection au suffrage universel direct.

Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique provoquée par la Guerre d'Algérie.

La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791)

L’année 1789 marque le début d’une révolution politique, sociale, économique et constitutionnelle.

La Restauration (1814-1830) : les prémices d'un régime parlementaire

La Restauration est le nom donné au régime politique de la France tel qu’établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour de la monarchie.

Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel

La "technique" des réserves d'interprétation permet au Conseil constitutionnel de déclarer une disposition conforme à la Constitution à condition qu’elle soit interprétée ou appliquée de la façon qu’il indique.

Qu'est-ce qu'une motion de censure à l'Assemblée nationale ?

Par le vote d'une motion de censure, l'Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement.

Les parlements occidentaux

La Chambre haute avant la Ve République

Dans un régime bicaméral, par opposition à la chambre basse, élue directement par le peuple et qui peut être dissoute, la chambre haute a une fonction de gardien de la Constitution et d’enrichissement du travail législatif. Dans la tradition constitutionnelle française, l'actuel Sénat ne manque pas de prédécesseurs.

Comment sont définis les pouvoirs législatif et réglementaire sous la Ve République ?

La Constitution de 1958 marque une rupture avec le régime précédent, puisqu'elle définit clairement les domaines législatif et réglementaire. Conçus pour se limiter mutuellement, ces deux pouvoirs sont contrôlés par une instance tierce : le Conseil constitutionnel.