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Discipline des débats à l'Assemblée nationale : ce que dit le règlement

Le règlement de l'Assemblée nationale, dans ses articles 71 à 73, prévoit un ensemble de règles de discipline pour les députés. Lors des débats, la parole des députés est libre mais les députés peuvent être sanctionnés dans certains cas.

Questions-réponses

5 juin 2024

Que célèbre-t-on le 4 septembre ?

Le 4 septembre 1870, la République était proclamée. Depuis, le 4 septembre est devenu une date symbolique. De nombreuses rues et places portent le nom de 4 septembre en référence au 4 septembre 1870. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée de commémoration.

Questions-réponses

1er septembre 2025

Anciens Présidents et anciens Premiers ministres : quelles sont les dépenses prises en charge ?

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a signé un décret qui supprime certains avantages accordés à vie aux anciens Premiers ministres. Quels sont ces avantages ? Quels sont les avantages accordés aux anciens présidents de la République ? Le point en 3 questions.

Questions-réponses

17 septembre 2025

Relations internationales : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

7 janvier 2025

Majorité absolue, relative, qualifiée : à quoi sert une majorité à l'Assemblée nationale ?

L'élection d'un candidat, l'importance d'un groupe politique mais aussi le vote d'un texte de loi dépendent du nombre de suffrages obtenus. Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou encore la majorité qualifiée à l'Assemblée nationale ? Quelles sont règles propres à chaque type de majorité ? Le point en six questions.

Questions-réponses

9 juillet 2024

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