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Date

Loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

La loi transpose trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l'emploi des seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions professionnelles. Elle fournit aussi une base légale à une mesure de la convention sur l'assurance chômage du 15 novembre 2024.

Droit du travail - Chômage - Partenaires sociaux - Contrat de travail

27 octobre 2025

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Convention collective nationale de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente de produits de beauté et d'hygiène.

Ouvrage

Journaux officiels

4 août 2025

7,99 €

Quelle ingénierie normative au service de l'État de droit ?

Le développement normatif est-il un frein à l'activité économique et sociale ?

Ouvrage

La Documentation française

10 juillet 2025

8,00 €

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2024

Racisme individuel, racisme institutionnel/systémique ou racisme ordinaire, cette édition 2024 fait le point.

Ouvrage

Commission nationale consultative des droits de l'homme

19 juin 2025

22,00 €

Le 70e anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d'une juridictionnalisation

Histoire d'un nouvel ordre juridictionnel.

Ouvrage

La Documentation française

1er juillet 2025

18,00 €

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Ouvrage

Journaux officiels  ;  Ministère des armées

14 octobre 2025

20,00 €

Étude annuelle 2025

Prospective, stratégie, démocratie : quelles voies pour penser l'avenir des politiques publiques ?

Ouvrage

Conseil d'État

8 septembre 2025

18,00 €

Promotion Guy Desbos - janvier 1954-juillet 1956

Ce Cahier est marqué par la célébration du dixième anniversaire de l’ENA en octobre 1955.

Ouvrage

Comité d'Histoire de l'École nationale d'Administration

28 janvier 2022

20,00 €

Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C

La revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C est le thème principal de ce dossier.

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 1 - Janvier 2022

15,20 €

Les transformations du champ administratif européen (2015-2021)

Cet ouvrage s’interroge sur la nature et l’ampleur exactes des changements au niveau de la structure administrative de l’Union qui en est tout à la fois le premier récipiendaire et le premier opérateur

Revue

Revue française d'administration publique - n° 180 - 2021

23,80 €

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