Loi du 30 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux

L'essentiel de la loi

Ce texte autorise la France à approuver l'accord qu'elle a signé avec la Slovénie et le Monténégro à Tirana le 16 octobre 2023.

Cet accord tend à créer un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux en lui octroyant le statut d'organisation internationale. Le siège du centre, dit "C3BO", est prévu au Monténégro, à Podgorica.

Les trois pays fondateurs que sont la France, la Slovénie et le Monténégro pourront être rejoints par l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord et la Serbie. D’autres pays et organisations internationales pourront également devenir membres du C3BO. 

L'instauration de ce centre permettra de renforcer la cyber-résilience des Balkans et la lutte contre la cyber-crimiminalité : capacités opérationnelles des services de police et de justice, prévention des attaques cyber, gestion des risques, implication des décideurs clés dans les enjeux de la cyberdiplomatie...

Le C3BO doit former des experts, au sein des agences, administrations, forces de police et de sécurité régionales. Il doit permettre d'approfondir la coopération entre tous les acteurs de la région des Balkans et d'harmoniser les normes applicables dans la perspective de leur adhésion future à l'Union européenne.