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268 résultat(s)

Comparution immédiate : une procédure pénale de plus en plus utilisée

La comparution immédiate permet de faire juger immédiatement les personnes poursuivies pour certains délits. De plus en plus utilisée, cette procédure fait l'objet de nombreuses critiques : droits de la défense moindres, surreprésentation de personnes précaires, nombreux recours à la détention provisoire...

Eclairage

L'État face aux dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l'État traite à égalité les confessions religieuses. Il est neutre vis-à-vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu'est une religion ou une secte. En théorie, l'État ne distingue pas une religion ou une secte, qui ont le droit d'exister dans le respect de l'ordre public. Il intervient en cas de dérives.

Eclairage

La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.

Eclairage

Qu'est-ce que le parquet national financier (PNF) ?

Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 en charge de la grande délinquance économique et financière.

Fiche thématique

Prisons : quel bilan pour la gestion carcérale privée ?

28 000 nouvelles places carcérales, plus de la moitié des détenus concernés, une manière alternative d'organiser l'État, la gestion privée des prisons a profondément modifié l'administration pénitentiaire. Mais a-t-elle été efficace ?

Eclairage

Prisons : origine et fonctionnement de la gestion carcérale privée

La privatisation carcérale est-elle compatible avec l'État régalien ? La gestion carcérale privée concerne aujourd'hui plus de la moitié des détenus français. Sur le plan international, la France pratique un modèle intermédiaire. Comment a-t-il été créé ? Est-il synonyme d'un retrait de l'État ?

Eclairage

Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ?

Un travail d’intérêt général (TIG) est une sanction pénale qui consiste à travailler de façon non rémunérée au profit d’un organisme habilité pendant une durée comprise entre 20 et 400 heures.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la garde à vue ?

La garde à vue est une mesure de privation de liberté contre une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Elle ne peut être que temporaire et doit s’effectuer dans les conditions de respect de la dignité humaine.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

La liberté d'expression permet à tout citoyen d'exprimer ses opinions sans risquer d'être inquiété par une autorité publique. C'est une liberté fondamentale, puisqu'elle conditionne l'exercice de nombreux autres droits et libertés. Elle n'est cependant pas absolue, ses abus pouvant être sanctionnés par la loi.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la liberté d'entreprendre ?

La liberté d'entreprendre permet à tout individu de pouvoir exercer une activité économique ou commerciale. Elle diffère de la liberté du commerce et de l'industrie, qui garantit un libre accès aux marchés.

Fiche thématique

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