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Projet de décret modifiant l'article R921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir

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Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

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Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

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Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

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Consultation sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents d'euros et les règles pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents près

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Création d'un euro numérique : donnez votre avis

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Consultation citoyenne pour l'égalité femmes-hommes dans l'économie

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