La question se pose depuis plusieurs années d’introduire un impôt européen afin de doter l’Union européenne d’une véritable ressource propre. Une première taxe commune aux États membres de l’Union européenne est appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur les emballages plastiques non recyclés.
La directive sur les travailleurs détachés garantit aux travailleurs européens partis travailler temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne un socle de droits sociaux, afin d’éviter le dumping social au sein de l’UE. Modifiée en 2018, la nouvelle directive prévoit une rémunération égale à celle des collègues de l'État d'accueil.
Les principes organisant la hiérarchie des normes permettent à tout citoyen de faire appliquer le droit de l’Union européenne (UE) directement par les juges français, même en cas de contradiction avec les normes nationales. L’inapplication du droit de l'UE peut être sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.
Depuis 1979, les citoyens de l'Union européenne élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct. Quelles sont les compétences de cette institution européenne ? Quel est le nombre d'eurodéputés ? L'essentiel résumé en une infographie.
Face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un plan de relance, baptisé "Next Generation EU". Un accord a été trouvé par les 27 États membres de l'UE pour un montant de 750 milliards d'euros, ce qui constitue une première : jusqu'alors, l'endettement en commun n'était pas permis.
La Commission européenne dispose de trois compétences principales : un pouvoir d’initiative législative, de gardienne des traités et un pouvoir d’exécution. Les commissaires en sont les membres nommés. Quelles sont leurs missions ? L'essentiel en une infographie.
Le fonctionnement de l'Union européenne est assuré par différents organes institutionnels et agences répartis dans plusieurs villes d'Europe. L'essentiel en une carte.
Le mécanisme européen de stabilité (MES) a pour but de préserver la stabilité financière de la zone euro, en aidant les États membres en difficulté financière. Entré en vigueur le 27 septembre 2012, il succède au Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé en 2010 lors du plan de sauvetage de la Grèce.
