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Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Consultation

Projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Consultation

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Consultation

Consultation citoyenne "En avoir pour mes impôts"

Consultation

Consultation sur la stratégie nationale de santé 2023-2033

Consultation

Consultation publique sur les obligations vaccinales des soignants contre le Covid-19, l'hépatite B et la DT-Polio

Consultation

Projet de décret pris pour l'application des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Consultation

Projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine

Consultation

Projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Consultation

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Consultation

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