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Qu'est-ce que la métropole de Lyon créée en 2014 ?

La métropole de Lyon a été créée par la loi du 27 juillet 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle fait partie des collectivités à statut particulier au sens de l’article 72 (1er alinéa) de la Constitution.

Fiche thématique

9 août 2024

Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ?

Les biens des collectivités territoriales appartiennent au domaine public lorsqu'ils sont affectés à l'usage du public ou à un service public. Les autres biens appartiennent au domaine privé.

Fiche thématique

27 mai 2024

Qu'est-ce qu'une métropole ?

Une métropole associe plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, dans le but d'élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire.

Fiche thématique

20 mai 2024

La métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à statut particulier. Elle regroupe la Ville de Paris, l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes de la grande couronne.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Quelle organisation et quelles compétences pour les métropoles ?

Les métropoles exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place de leurs communes membres. Elles ont pour but d'améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.

Fiche thématique

31 juillet 2024

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