Qu'est-ce que la métropole de Lyon créée en 2014 ?

La métropole de Lyon a été créée par la loi du 27 juillet 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle fait partie des collectivités à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution.

Une métropole installée le 1er janvier 2015

La métropole de Lyon est une nouvelle collectivité territoriale créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) (art. 26 et s.).

Malgré son appellation, cette collectivité territoriale ne doit pas être confondue avec les métropoles créées par les lois du 16 décembre 2010 et du 27 janvier 2014, qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La métropole de Lyon, quant à elle, est une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution, créée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône, qu’elle remplace sur le territoire métropolitain, depuis le 1er janvier 2015.

Définition

"La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains" (art. L3611-2 CGCT).

Des compétences étendues

La métropole de Lyon exerce sur son territoire toutes les compétences exercées auparavant par la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône, ainsi que des compétences complémentaires en provenance des communes.

D'autres compétences sont prévues par la loi MAPTAM :

  • création et gestions d'équipements culturels ;
  • construction et entretien des réseaux de chaud et froid ;
  • construction et entretien des réseaux très haut débit ;
  • concession de distribution d'électricité et de gaz ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
  • prévention de la délinquance et accès aux droits ;
  • participation à la gouvernance des gares ;
  • co-pilotage des pôles de compétitivité ;
  • logement ;
  • création et entretien des services pour les véhicules électriques ;
  • hygiène et de santé.