Qu'est-ce qu'une métropole ?

Une métropole est un EPCI à fiscalité propre qui associe plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, dans le but d'élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire.

Le périmètre des métropoles

C'est la loi du 16 décembre 2010 qui a créé cette nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) a fortement modifié cette catégorie.

Sans limitation de durée, la métropole a vocation à s’appliquer sur un grand périmètre. Peuvent devenir des métropoles les EPCI qui forment un ensemble de 400 000 habitants à la date de création, ainsi que les communautés urbaines créées par la loi de 1966. Une métropole est donc créée par la transformation d'un EPCI à fiscalité propre déjà constitué. La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a élargi la possibilité de transformation en métropole à tous les EPCI de plus de 400 000 habitants, à ceux qui sont centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et ceux de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants.

À sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. Il en est de même pour les EPCI partiellement situés sur son périmètre, les communes situées en dehors du périmètre de la métropole étant retirées de plein droit de ces EPCI.

Les compétences

La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences, en lieu et place des communes (développement économique ; politique locale de l’habitat ; gestion des services d’intérêt collectif comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs…), et également du département (transports scolaires, voirie…) et de la région. L'État  peut également lui déléguer ses compétences en matière d'habitat.

Par ailleurs, par convention avec le département ou la région, elle peut recevoir des compétences en matière d’aide sociale, ou concernant les collèges et les lycées, ou de développement économique.
Sur le plan financier, les métropoles reposent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti et elles perçoivent une dotation globale de fonctionnement globalisée, sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord.

Combien de métropoles ?

La métropole Nice-Côte d’Azur a été la première métropole créée à la suite de la loi de 2010. Au 1er janvier 2015, ont été créées les métropoles de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence sont entrées en vigueur le er janvier 2016. Après la loi du 28 février 2017, sept nouvelles métropoles ont été créées : Metz, Orléans, Tours-Val-de-Loire, Dijon, Clermont-Auvergne, Saint-Étienne et Toulon-Provence-Méditerranée. La France compte 21 métropoles auxquelles s'ajoute la métropole de Lyon.

 

Les métropoles à statut particulier

La loi MAPTAM a créé les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, chacune ayant une organisation sui generis. Ces métropoles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

La loi MAPTAM a créé également, sous le nom de métropole de Lyon une collectivité territoriale à statut particulier ayant les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon et du département situé sur cette aire urbaine. Malgré l’identité des termes, cette métropole, qui n’est pas un EPCI, bénéficie d’un statut très différent des autres métropoles.