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Rapport du groupe de travail sur l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

Rapport

Rapport sur l'habitat inclusif

Rapport

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'

Rapport

L'accessibilité pour tous à l'espace public et la prise en compte de l'accessibilité dans les normes AFNOR

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Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Rapport

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