Rapport sur l'habitat inclusif

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le développement de l’habitat inclusif constitue une réponse pour sortir du dilemme vécu par les personnes, lorsque la vie « chez soi comme avant » n’est plus possible, et que la vie collective en établissement n’est ni souhaitée, ni nécessaire.
Dans la poursuite de l’impulsion donnée par les dispositions de la loi ELAN, avec la création d’un forfait pour l’habitat inclusif, le Premier ministre a chargé M. Denis Piveteau, Conseiller d’Etat, et M. Jacques Wolfrom, Président du comité exécutif du groupe Arcade, de formuler des propositions pour favoriser le développement de ce type d’initiatives dans les territoires. Leur rapport passe méthodiquement en revue les douze principaux freins identifiés au développement de l’habitat inclusif, et formule pour chacun une série de propositions concrètes, en termes d’évolution ou d’assouplissement des cadres techniques et juridiques en place, de solvabilisation des personnes et des projets, ou de mobilisation des communautés d’acteurs dans les territoires.

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Sommaire

I – Rapport : « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! »
Introduction

A. Un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale

B. Partir des « freins » unanimement exprimés

C. Douze idées pour l’action
1. Une personne morale porteuse de chaque projet, l’accès possible à une certification
2. Un droit individuel : l’aide à la vie partagée (AVP)
3. Des fonds territoriaux d’investissement et un prêt aidé spécifique
4. Une convention unique pour l’APL et le service d’animation
5. Facturation possible des coûts des espaces partagés, accès à l’APL-foyer
6. Optimiser l’occupation du logement social par l’habitat API
7. Un pôle de ressources, des Communautés territoriales, un soutien aux petits projets
8. L’habitat API, instrument d’attractivité des métiers de l’aide à la personne
9. L’habitat API, soutien à la transformation de l’offre médico-sociale
10. Consolider la « Conférence des financeurs », inscrire une planification dans le PDH
11. Une « phase starter » et un suivi des effets financiers et des transferts de coûts
12. La CNSA opérateur national de l’habitat des personnes âgées et handicapées

D. En résumé : des projets pour changer la vie

A titre de conclusion

II – Fiches thématiques

A.1. « Inventaire » des fonctions nouvelles pouvant apparaître dans un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale

A.2. Les instruments juridiques au soutien des projets d’habitat API

C.2. L’aide à la vie partagée, pour permettre aux personnes âgées et handicapées de faire le choix de l’habitat API et de financer les services liés à la vie partagée

C.3. Le prêt pour l’investissement de l’habitat API

C.4. Modèle de convention de logement APL-API

C.7. La communauté des acteurs de l’habitat API

C.8. Les services à la personne en habitat API

C.9. Intégrer le déploiement des logements API dans la dynamique d’ensemble de transformation de l’offre médico-sociale

C.10. La planification et la programmation de l’habitat API

C.11.a. La conférence départementale des financeurs de l’habitat API, une instance collégiale dans les territoires

C.11.b. Hypothèses de montée en charge des projets d’habitats API et de leurs coûts

III – Annexes

Annexe 1 - Lettre de mission

Annexe 2 – Remerciements

Annexe 3 - Ouvrages, rapports et études de référence

Annexe 4 - Liste des propositions

Annexe 5 - Glossaire

 

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Fiche technique

Autre titre : Demain je pourrai choisir d'habiter avec vous

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 276 pages

Édité par : Premier ministre

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