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Réforme de l'audiovisuel public : l'essentiel en 5 questions

Le débat sur le projet de réforme de l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale a été reporté. Prévue à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public a été retirée de l'ordre du jour par le gouvernement. Mais en quoi consiste ce projet de réforme ? Le point en cinq questions avec Vie-publique.fr.

Questions-réponses

Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ?

Le 9 janvier 2025, l'Arcom, régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a annoncé une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT à partir du 6 juin 2025, en partie consécutive au non renouvellement de l'autorisation de diffusion des chaines C8 et NJR12. L'occasion de faire un point, en 5 questions, sur les chaînes de la TNT.

Questions-réponses

Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Sport à la télévision : les règles de retransmission en quatre questions

Le sport occupe une place particulière dans le paysage audiovisuel en France. Les retransmissions télévisées des événements sportifs sont un secteur fortement concurrentiel entre offres gratuites et offres payantes. Avec la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, le point avec Vie-publique.fr sur le droit à l'information sportive.

Questions-réponses

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