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970 résultat(s)

Date

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

29 janvier 2025

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

26 février 2025

Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R.543-360

Consultation

21 novembre 2024

Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des ICPE

Consultation

13 novembre 2024

Projets d’arrêtés réglementant la pêche de loisir du lieu jaune en zone 7 et 8 et la taille minimale de capture du lieu jaune

Consultation

12 novembre 2024

Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de l'article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime

Consultation

6 novembre 2024

Projet d'arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées

Consultation

11 mars 2025

Projet de décret précisant les modalités d'application des sixième et vingtième alinéas du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement

Consultation

7 décembre 2024

Projet d'arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs

Consultation

6 décembre 2024

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Consultation

4 décembre 2024

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