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970 résultat(s)

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R.543-360

Consultation

Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des ICPE

Consultation

Projets d’arrêtés réglementant la pêche de loisir du lieu jaune en zone 7 et 8 et la taille minimale de capture du lieu jaune

Consultation

Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de l'article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime

Consultation

Projet d'arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées

Consultation

Projet de décret précisant les modalités d'application des sixième et vingtième alinéas du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement

Consultation

Projet d'arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

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