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185 résultat(s)

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Consultation

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Consultation

Projet d'arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux

Consultation

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, la traçabilité, l'attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet

Consultation

Projet d'arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026

Consultation

Consultation relative au projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

Consultation

Projet de modification du guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance

Consultation

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Consultation

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