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1 196 résultat(s)

Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Consultation

Projet d'arrêté prolongeant le Coup de pouce "véhicules particuliers électriques" dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation

Projet d'arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Consultation

Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Consultation

Projets d'arrêté fixant des critères de sortie du statut de déchets

Consultation

Projet d'arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie

Consultation

Projets de décret portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et d'arrêté visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques

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