• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Dossiers
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Formation administration concours
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Recherche

Résultats pour « données personnelles »

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Date
Rubriques
Type de contenu
  • Actualités (6)
  • (-) Discours (6)
  • Rapports (3)

Thématiques

Économie
  • Vie économique (1)
Institutions
  • Administration - Réforme de l'État (3)
  • Citoyenneté - Élections (1)
  • Collectivités territoriales (1)
  • Institutions de l'État (1)
  • Justice - Droits fondamentaux (5)
International
  • Union européenne (2)
Société
  • Sécurité (2)
  • Sciences - Numérique - I. A. (33)
  • (-) Santé - Protection sociale (6)

Durée de lecture

Durée de lecture
  • Moins de 5 minutes (4)
  • Plus de 10 minutes (2)

6 résultat(s)

Date

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le dossier médical personnel (DMP), le suivi, l'accès et la consultation en ligne des données médicales des patients et le développement de la "télésanté", Paris le 9 avril 2009.

Discours

30 avril 2009

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel.

Discours

31 mai 2017

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Documents comportant des données de santé à caractère personnel (création, reproduction et destruction).

Discours

25 janvier 2017

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel.

Discours

25 janvier 2017

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à CNews le 16 mai 2018, sur la mise en place de la loi sur la protection des données personnelles (RGPD.

Discours

5 juin 2018

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Discours

27 février 2008

Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0