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Burkini, crèches de Noël et laïcité : que dit le Conseil d'État ?

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question en 2016 puis en 2022. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël sont récurrents et ont amené le juge administratif à trancher.

Eclairage

Expulsion de ressortissants étrangers délinquants : quels sont les pouvoirs de la CEDH ?

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est compétente pour vérifier le respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme à l'occasion d'une décision d'expulsion d'un ressortissant étranger délinquant. Cette prérogative n'implique pas de possibilité d'ingérence dans la politique migratoire des États.

Eclairage

Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?

Problèmes techniques, délais de réponse, fracture numérique... La dématérialisation des démarches ouvertes aux personnes étrangères, censée simplifier les procédures, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements. Le point sur la mise en place de la transformation numérique et les difficultés qui en ont découlé pour les usagers étrangers.

Eclairage

Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : enjeux et défis

10 500 athlètes olympiques et 4 350 athlètes paralympiques participant à 878 épreuves dans 54 sports. 72 collectivités hôtes, plus de 40 000 bénévoles mobilisés, près de 13 millions de billets mis en vente. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont une manifestation sportive de grande échelle.

Eclairage

Loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Perspectives financières et économies, prévention et accès aux soins (vaccin contre le papillomavirus, précarité menstruelle, pénuries de médicaments...), réforme du financement des hôpitaux, mesures sur la perte d'autonomie, le handicap... Que contient le budget de la sécurité sociale pour 2024 ?

Sécurité sociale - Hôpital - Personne âgée - Handicapé - Famille

Règles, endométriose, ménopause : leur impact sur la vie des femmes est-il pris en compte ?

La vie d'une femme est prise pour moitié dans un cycle, celui des menstruations, jusqu'à la survenue de la ménopause. Une femme en âge de procréer sur dix souffre d'endométriose (règles douloureuses). Retour sur ces questions de santé et sur leurs effets dans la vie des femmes.

Eclairage

Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Nouveau délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, plainte des associations de victimes facilitée... La loi entend répondre à la hausse des dérives sectaires, en particulier des dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015), dont un quart environ concernait la santé.

Secte - Droit pénal

Politiques d'insertion : état des lieux des dispositifs de retour à l'emploi

La loi de décembre 2023 pour l'emploi concerne en particulier les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Depuis les années 1980, les politiques d'insertion passent par des dispositifs d'aide au retour à l'emploi. Mais les différents dispositifs successifs ont-il été pour autant efficaces ? Le point avec Vie-publique.fr.

Eclairage

Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux enfants, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de loi dite SREN pour mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises.

Internet - Harcèlement - Délinquance - Enfant

L'éducation à la sexualité en milieu scolaire : chronologie de 1961 à 2025

L’éducation à la sexualité en milieu scolaire est récente en France. Longtemps taboue, elle fait son entrée officielle dans les classes au début des années 1970. Initialement limitée à l’information scientifique (la reproduction), elle s'est progressivement élargie à une approche plus globale (égalité, protection de l'enfance...).

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