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Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le projet de loi vise à préparer l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, qui doivent se dérouler dans les Alpes françaises. Il prévoit des adaptations temporaires à plusieurs règles en matière d'urbanisme, de logement ou encore de santé et de travail. Il contient également un volet sécurité.

Jeux Olympiques et Paralympiques - Sport

Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?

Problèmes techniques, délais de réponse, fracture numérique... La dématérialisation des démarches ouvertes aux personnes étrangères, censée simplifier les procédures, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements. Le point sur la mise en place de la transformation numérique et les difficultés qui en ont découlé pour les usagers étrangers.

Eclairage

Expulsion de ressortissants étrangers délinquants : quels sont les pouvoirs de la CEDH ?

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est compétente pour vérifier le respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme à l'occasion d'une décision d'expulsion d'un ressortissant étranger délinquant. Cette prérogative n'implique pas de possibilité d'ingérence dans la politique migratoire des États.

Eclairage

La jeunesse en Europe : quelles perspectives après la crise du Covid-19 ?

2022 a été désignée année européenne de la jeunesse. L’ambition de l’Union européenne est d’aider les jeunes à surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire et à devenir des citoyens actifs. Quelle est la situation de ces jeunes Européens aujourd'hui ? Quels sont les objectifs de la politique européenne en faveur de la jeunesse ?

Eclairage

Le pouvoir d'achat : une notion pertinente ?

Le pouvoir d'achat est une réalité quotidienne pour les Français. C'est aussi un outil statistique élaboré et utilisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ressenti au quotidien et chiffres sont toutefois souvent en décalage. Mais à quoi correspond exactement la notion de pouvoir d'achat ?

Eclairage

AFE, parlementaires, conseils consulaires... Quelle représentation des Français de l'étranger ?

Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent d'élus pour les représenter. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.

Eclairage

La protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative et prise en charge des mineurs délinquants

Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs réaffirme le rôle de la PJJ.

Eclairage

La politique d'accueil des gens du voyage depuis la loi Besson : chronologie

Depuis 1990, l'obligation d'accueil des gens du voyage est inscrite dans la loi mais le bilan de cette politique publique apparaît mitigé. Retour sur les dates clés de cette politique.

Eclairage

Loi du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022

Dépenses liées à la crise sanitaire, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l'autonomie et à la psychiatrie, plan "travailleurs indépendants"  : voilà quelques-unes des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, qui prévoit un déficit social de 20,4 milliards d'euros.

Sécurité sociale - Assurance maladie - Hôpital - Personne âgée

Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021

Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc désormais regroupées dans un même ensemble juridique.

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