Quand un projet de loi de finances ne peut être promulgué avant le 1er janvier, l'article 45 de la LOLF prévoit la possibilité pour le gouvernement de déposer un projet de loi de finances spéciale l'autorisant à percevoir les impôts jusqu'à l'adoption d'une loi de finances.
Période de référence, volume des prestations chômage... Les régimes européens d'assurance chômage reposent sur les mêmes leviers mais divergent dans les détails.
L’école en France a longtemps été réservée à aux élites et dominée par les congrégations religieuses. Avec les lois Ferry (1881-1882), l’Eglise perd peu à peu son influence sur l’éducation publique. L’école républicaine ambitionne également d’éduquer tous les enfants, indépendamment de leur sexe ou leur milieu social.
Du 6 au 9 juin 2024, les Européens ont élu les 720 eurodéputés pour leur nouvelle législature 2024-2029. Quelle est l'affiliation aux groupes existants du Parlement européen des partis (ou listes) arrivés en tête et avec quel pourcentage des voix ?
Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
En France, l’impôt sur le revenu représente environ 10% du produit intérieur brut (PIB). Comment se situe le pays par rapport à ses voisins européens ?
Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 en charge de la grande délinquance économique et financière.
Quel pays compte le moins de fermes familiales en Europe ? Dans quel pays de l'Union européenne (UE) l'agriculture biologique est-elle la plus importante ? Quel pays a le secteur agricole le plus productif ? Qui reçoit le plus d'aides européennes ? Les réponses de Vie-publique en quatre cartes.
