La proposition de loi pose plusieurs interdictions au nom des principes de laïcité et de neutralité dans le sport : porter des tenues ou signes religieux ou politiques ostensibles lors des matches ou dans les piscines municipales, utiliser des équipements sportifs publics pour pratiquer un culte.
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 3
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Mars 2022
Au nom de la neutralité religieuse, le port de signes religieux ostentatoires est interdit aux personnels de l'éducation nationale et aux élèves dans les établissements scolaires. La proposition de loi vise à étendre le champ d'application de cette règle aux sorties scolaires.
Cette nouvelle édition de Parlons laïcité, valeur essentielle de la République en France, explique dans un style direct et objectif cette notion, son histoire et son application.
