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1 357 résultat(s)

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R.543-360

Consultation

Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des ICPE

Consultation

Projets d’arrêtés réglementant la pêche de loisir du lieu jaune en zone 7 et 8 et la taille minimale de capture du lieu jaune

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de l'article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime

Consultation

Élaboration et vote de la loi : quelles étapes ?

Quel est le parcours d'une loi, de son origine à sa publication ? Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en infographie le processus législatif.

Infographie

Projet d'arrêté portant modification de différentes fiches d'opérations standardisées concernant les véhicules électriques

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