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Asile et migrations : retour en cinq questions sur une politique européenne controversée

L'Union européenne (UE) a adopté des réglementations pour gérer les flux de migration légale et pour encadrer le retour des migrants en situation irrégulière. L'UE s'emploie aussi à parvenir sur l'ensemble de son territoire à un traitement uniforme des demandeurs d'asile. Retour en cinq questions sur la politique migratoire de l'UE.

Questions-réponses

Comment les civils sont-ils protégés en cas de conflit armé ?

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les civils ont été les principales victimes des conflits armés. Meurtres, mutilations, torture, prises d'otages, atteinte à la dignité des personnes, arrestations arbitraires… Toutes ces formes de violences sont interdites par le droit international humanitaire. Vie publique fait le point en six questions.

Questions-réponses

Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Consultation

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux. Retour sur l'IA dans l'UE en sept questions avec Vie publique.

Questions-réponses

Projet de décret relatif aux procédures de création, de révision et de modification des réserves biologiques et de leur plan de gestion

Consultation

La sécurité alimentaire en neuf questions

Qu’est-ce que la sécurité alimentaire ? Qu’est-ce que le plan de résilience agricole et alimentaire ? Quelle est la réglementation européenne sur la sécurité alimentaire ? La guerre en Ukraine fait peser de nouveaux risques sur la sécurité alimentaire dans le monde. Vie-publique fait le point en neuf questions-réponses.

Questions-réponses

Ukraine, Moldavie, Géorgie : quelles relations avec l'Union européenne ?

La Commission européenne a donné un avis favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne (UE) avec l’Ukraine et la Moldavie et à l'attribution du statut de candidat à la Géorgie. Mais quels sont ces pays et quels sont leurs liens avec l'Union européenne ?

Questions-réponses

Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Consultation

Droit spatial, puissances et enjeux : l'espace en sept questions

Existe-t-il un droit de l'espace ? L'espace peut-il avoir des usages militaires ? Quelles sont les puissances spatiales ? Qu'est-ce que le New Space ? La France est-elle encore une puissance spatiale ? Retour avec Vie-publique.fr sur les principaux enjeux liés à l'espace alors que la fusée de la mission Artémis-1 doit décoller vers la Lune.

Questions-réponses

Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation

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