Recherche - Catégorie : Consultation publique, Questions-réponses - Page 1/37

Affiner la recherche

Rubriques

361 résultat(s)

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

26 juin 2019

Diplomatie féministe : de quoi s'agit-il ?

En 2019, la France est le quatrième pays dans le monde à adopter une diplomatie féministe, après la Suède, le Canada et le Luxembourg. En 2025, une quinzaine de pays partagent cet engagement. À l'occasion de la quatrième conférence ministérielle des diplomaties féministes, qui a réuni 31 États à Paris en octobre 2025, Vie publique fait le point.

Questions-réponses

2 novembre 2025

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Consultation

21 novembre 2025

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Consultation

21 juin 2019

Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.

Questions-réponses

30 mars 2020

Police nationale, gendarmerie, polices municipales… Quelles différences ?

La sécurité publique repose sur trois institutions principales : la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales. Chacune a un statut propre, une zone d'intervention spécifique et des missions adaptées.

Questions-réponses

11 juin 2025

Financement de la protection sociale : qu'est-ce que la TVA sociale ?

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions.

Questions-réponses

27 mai 2025