Police nationale et gendarmerie nationale sont rattachées au ministère de l'intérieur.
Les agents de la police nationale ont un statut civil de fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Les gendarmes font partie des forces armées françaises, même s'ils sont placés sous l'autorité opérationnelle et budgétaire du ministère de l'intérieur.
Les agents de police municipale sont des agents territoriaux exécutant les tâches relevant de la compétence des maires et sous leur autorité.
L'agent de la police nationale applique les instructions du directeur général de la police nationale (DGPN) définies selon les directives du ministère de l'intérieur.
Le gendarme applique les instructions du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) définies selon les directives du ministère de l'intérieur.
Un policier municipal est un agent territorial placé sous l'autorité d'un maire qui l'emploie. Il obéit aux arrêtés du maire.
Agents de la police nationale et gendarmes sont habilités agent de police judiciaire ou officier de police judiciaire, ce qui leur octroie des prérogatives pour mener des enquêtes ou user de compétences de forces publiques. Le procureur de la République dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal, dans le cadre des actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.
Les maires et leurs adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire. Selon le code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale exercent, sous l'autorité du maire, les tâches relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Ils sont agents de police judiciaire adjoints.
Les missions prioritaires de la police nationale sont :
- assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions (effectifs dans les commissariats) ;
- maîtriser les flux migratoires (police aux frontières) et lutter contre le travail clandestin ;
- lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue (police judiciaire) ;
- protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme (direction nationale du renseignement territorial) ;
- maintenir l'ordre public (61 unités de compagnies républicaines de sécurité [CRS]).
Les missions prioritaires de la gendarmerie nationale sont :
- rassurer et protéger (gendarmerie mobile, escadrons de sécurité routière…) ;
- enquêter et interpeller (police judiciaire) ;
- sécuriser et maintenir l'ordre (gendarmerie mobile) ;
- intervenir et défendre (groupe d'intervention de la gendarmerie nationale [GIGN]).
Les missions des polices municipales dépendent en partie de leur doctrine d'emploi.
Les missions des polices municipales de proximité et de prévention sont :
- surveiller l'espace public ;
- réguler la circulation ;
- verbaliser le stationnement ;
- dialoguer et assister les personnes.
Les missions des polices municipales de proximité et de répression sont :
- lutter contre la délinquance ;
- travailler en partenariat avec la police et la gendarmerie nationales ;
- travailler de nuit avec la brigade anticriminalité ;
- utiliser leurs moyens à des fins d'interpellation.
Dès qu'une police municipale a plus de trois agents ou sur demande du maire s'il y en a moins, une convention de coordination est conclue entre le maire, le préfet et le procureur de la République. Cette convention de coordination détermine les missions complémentaires, notamment judiciaires, d'une police municipale, les modalités de coordination avec la police et la gendarmerie nationales, la doctrine d'emploi.
Police nationale et gendarmerie nationale exercent des missions similaires mais sur des zones de compétences distinctes :
- essentiellement urbaine pour la police ;
- en majorité périurbaine pour la gendarmerie (villes moyennes et territoires ruraux).
Cette distinction remonte à la monarchie absolue (guet, intendants de police ou lieutenance générale dans les villes et à Paris ; maréchaussée dans les campagnes). De fait, plusieurs services ont des missions et des objectifs semblables.
Du côté des groupes d'intervention :
- le RAID (recherche, assistance, intervention, dissuasion), service spécialisé de la police nationale, contribue à la lutte contre toutes les formes de criminalité et intervient à l'occasion de troubles graves de l'ordre public nécessitant des moyens techniques spécifiques ;
- le GIGN est une unité de la gendarmerie nationale dédiée au contre-terrorisme, à la lutte contre le grand banditisme, à la gestion des crises extrêmes ainsi qu’à la sécurité et la protection des intérêts vitaux de l'État.
En ce qui concerne les unités de forces mobiles :
- les CRS de la police nationale assurent sur l'ensemble du territoire le maintien de l'ordre, la protection des personnes et des biens ainsi que des missions spécialisées de surveillance et de secours. Les CRS contribuent aux missions régaliennes de sécurité ;
- la gendarmerie mobile a pour rôle de renforcer la sécurité générale et de maintenir et de rétablir l'ordre. Elle peut être projetée sur l'ensemble du territoire.
Gendarmes mobiles et CRS participent à la sécurisation de grands événements (G7, jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024).
La distinction entre zones urbaines et périurbaines n'est pas forcément opérante pour déterminer si ce sont des unités de police ou de gendarmerie qui doivent intervenir, notamment lorsqu'elles ont vocation à être projetées sur tout le territoire. Dans de tels cas, c'est le temps d'intervention qui est privilégié.
Il existe des services mixtes police-gendarmerie, comme la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), la plateforme Pharos (portail de signalement des contenus illicites d'internet) ou le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
La Cour des comptes, dans un rapport de janvier 2025, souligne que si la gendarmerie nationale, comme la police nationale, est rattachée au ministère de l'intérieur depuis 2009, "la répartition actuelle des forces, datée et incohérente, est source de dysfonctionnements et d'inefficiences au détriment du service rendu à la population". Le rapport ajoute : "Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est totalement figée depuis dix ans."
En ce qui concerne les polices municipales, la Cour des compte relève dans un rapport de 2020 qu'elles "tendent à s'assimiler aux unités de voie publique de la police nationale, au-delà du partage des tâches initialement prévu par les conventions de coordination". Un glissement des polices municipales, notamment axées sur l'intervention, s'observe vers les missions traditionnelles de la police et de la gendarmerie nationales.
Les rapports se succèdent et le montrent : les polices municipales se substituent de plus en plus aux forces de l'ordre nationales dans certaines missions. En matière d'armement, selon un rapport du Sénat sur les polices municipales de 2025, les policiers municipaux ont accès à une large gamme de matériels (bâtons de défense, bombes lacrymogènes, Flash-Ball, tasers, pistolets 9 mm). Le rapport préconise de "donner aux polices municipales de nouveaux moyens d'action pour répondre au durcissement des enjeux de sécurité sur l'ensemble du territoire".
Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré dans la loi du 25 mai pour une sécurité globale l'expérimentation permettant à certaines polices municipales d'exercer des attributions de police judiciaire en matière délictuelle. Le motif est que le législateur n'a pas prévu un contrôle effectif direct du procureur de la République sur ces agents, comme c'est normalement le cas pour les officiers de police judiciaire.
Police et gendarmerie nationales ont un code de déontologie commun, codifié dans le code de la sécurité intérieure : "Placées sous l’autorité du ministre de l’intérieur pour l'accomplissement des missions de sécurité intérieure et agissant dans le respect des règles du code de procédure pénale en matière judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes et des biens. […] Dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure, la police nationale, force à statut civil, et la gendarmerie nationale, force armée, sont soumises à des règles déontologiques communes et à des règles propres à chacune d'elles" (article R434-2).
Le code présente plusieurs dispositions communes à la police et à la gendarmerie nationales :
- relation avec la population (courtoisie et respect de la dignité) ;
- port de l'uniforme (avec possibilité de dérogation à ce principe) ;
- contrôles d'identité ("le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s'il dispose d'un signalement précis motivant le contrôle") ;
- protection et respect des personnes privées de liberté ;
- emploi de la force, dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas ;
- assistance aux personnes, même en dehors du service ;
- aide aux victimes.
Les policiers municipaux, étant placés sous l'autorité du maire et du fait de leur statut d'agents de police judiciaire adjoints, ont un code de déontologie propre, aussi codifié dans le code la sécurité intérieure. Il prévoit, par exemple, lorsqu'un contrevenant refuse de justifier de son identité ou de se soumettre à un test de dépistage de l'imprégnation alcoolique, que l'agent de police municipale en rende compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationales.
| Police nationale | Gendarmerie nationale | Police municipale | |
|---|---|---|---|
| Tutelle | Ministère de l'intérieur | Ministère de l'intérieur | Maire |
| Statut des agents | Fonctionnaire d'État | Militaire | Agent territorial |
| Zone de compétence | Majoritairement urbaine | Zones rurales, périurbaines | Le territoire communal |
| Pouvoir d'enquête | Agent ou Officier de police judiciaire (OPJ) | Agent ou Officier de police judiciaire (OPJ) | Agent de police judiciaire adjoint |
| Armement | Arme de poing individuelle | Arme de poing individuelle | Variable (soumis à autorisation préfectorale) |
| Unité spéciale | RAID | GIGN |
