Créer et financer des centres de santé, attirer des soignants libéraux, défendre des structures de soins… Les interventions des municipalités en matière de santé sont variées. Elles dépassent largement celles d'une "police sanitaire", c'est-à-dire la prévention des épidémies et des infections. Quels en sont les enjeux et les défis ?
Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence du 23 mars 2020 a introduit provisoirement, dans le code de la santé publique, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire. Cette disposition n'est plus en vigueur.
L'espace européen des données de santé (EEDS) facilitera le partage de ces données entre l'ensemble des acteurs européens. Adopté le 11 février 2025, il entrera en application de manière différée à partir de mars 2027. Il est un pilier de l'autonomie numérique européenne. Comment le définir ? Comment protège-t-il les données "personnelles" ?
Urgences saturées, manque de personnel, fermetures de lits… L'hôpital public est confronté depuis plusieurs années à une crise multiforme qui appelle des changements profonds pour être résorbée. Instaurer une démocratie sanitaire, renforcer la planification sanitaire et unifier le système de santé figurent parmi les traitements.
Veille sanitaire, promotion de la santé, réponse aux situations d'urgence… Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées pour appliquer les politiques de santé publique dans les régions. Elles pilotent et régulent l'offre de soins.
La tarification à l'activité (T2A) constitue le principal mode de financement des établissements de santé publics et privés, mais il en existe d'autres.
Les organismes de Sécurité sociale sont les premiers financeurs des soins hospitaliers. En 2021, ils ont pris en charge 93,3% de ces dépenses, contre 79,8% de l'ensemble de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).
Considérées parfois comme trop autoritaires et contre-productives, les mesures jouant sur l’offre ou la demande de soins se voient associées à des mesures incitant à changer les comportements du côté des prescripteurs comme des patients pour améliorer l’état de santé de la population et diminuer les coûts.
