Soins hospitaliers : T2A et autres modes de financement

Qu’est-ce que la T2A ?

La tarification à l’activité (T2A) est une méthode de financement des établissements de santé mise en place à partir de 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Elle repose sur la mesure et l’évaluation de l’activité effective des établissements qui détermine les ressources allouées.

La T2A constitue désormais le mode quasi unique de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) des établissements de santé aussi bien publics que privés. Elle est en cours d’extension aux champs non encore pris en compte : soins de suite et de réadaptation (SSR) ; psychiatrie…

La T2A a remplacé un double système de financement qui distinguait les établissements selon qu’ils étaient publics ou participant au service public hospitalier (ils recevaient alors une dotation globale de financement forfaitaire, sans lien avec l’évolution de l’activité), ou privés (financés selon un système qui prenait en compte l’activité, mais sur la base de tarifs régionaux variables).

Les ressources des établissements de santé sont désormais calculées à partir d’une mesure de l’activité produite conduisant à une estimation des recettes. Ainsi, le prix de chaque activité en MCOO est fixé chaque année par le ministre chargé de la santé via le mécanisme des GHS/GHM.

La mesure de l’activité d’un établissement est faite à partir du recueil systématique d’un certain nombre d’informations administratives et médicales auprès des patients hospitalisés en soins de courte durée (en MCOO uniquement, pour l’instant). Cette collecte d’informations se fait au travers du programme médicalisé des systèmes d’information (PMSI). À partir de ces informations sont déterminés des groupes homogènes de malades (GHM) associés à un (ou plusieurs) groupe(s) homogène(s) de séjour (GHS) au(x)quel(s) est appliqué un tarif fixé chaque année par le ministre en charge de la santé.

Quels sont les autres modes de financement des établissements de santé ?

Si la tarification à l’activité (T2A) tend à devenir le mode de financement dominant des établissements de santé publics et privés, certaines activités ne sont pas intégrées dans ce dispositif.

Ainsi, un nombre important de missions assurées par les établissements publics est financé par les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation interne (MIGAC). Ces financements concernent les activités :

  • difficilement identifiables par patient : actions de prévention, dépistage, etc. ;
  • nécessitant une permanence quel que soit le niveau effectif d’activité : SAMU, centres antipoison, etc. Ces missions sont clairement identifiées et rémunérées ;
  • très spécifiques comme les urgences, la coordination des prélèvements d’organes, les greffes.

Ces missions font l’objet d’un financement annuel forfaitisé (près d’un milliard d’euros par an pour l’ensemble).

Par ailleurs, à titre dérogatoire, certains médicaments onéreux et dispositifs médicaux sont pris en charge en sus des tarifs de prestations. Ils figurent sur la « liste en sus » qui fait l’objet de mises à jour régulières, par arrêté du ministre en charge de la Santé et sur recommandations du conseil de l’hospitalisation.