Qu’est-ce que la T2A ?

La tarification à l’activité (T2A) est une méthode de financement des établissements de santé mise en place à partir de 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Elle repose sur la mesure et l’évaluation de l’activité effective des établissements qui détermine les ressources allouées.

La T2A constitue désormais le mode quasi unique de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) des établissements de santé aussi bien publics que privés. Elle est en cours d’extension aux champs non encore pris en compte : soins de suite et de réadaptation (SSR) ; psychiatrie…

La T2A a remplacé un double système de financement qui distinguait les établissements selon qu’ils étaient publics ou participant au service public hospitalier (ils recevaient alors une dotation globale de financement forfaitaire, sans lien avec l’évolution de l’activité), ou privés (financés selon un système qui prenait en compte l’activité, mais sur la base de tarifs régionaux variables).

Les ressources des établissements de santé sont désormais calculées à partir d’une mesure de l’activité produite conduisant à une estimation des recettes. Ainsi, le prix de chaque activité en MCOO est fixé chaque année par le ministre chargé de la santé via le mécanisme des GHS/GHM.

La mesure de l’activité d’un établissement est faite à partir du recueil systématique d’un certain nombre d’informations administratives et médicales auprès des patients hospitalisés en soins de courte durée (en MCOO uniquement, pour l’instant). Cette collecte d’informations se fait au travers du programme médicalisé des systèmes d’information (PMSI). À partir de ces informations sont déterminés des groupes homogènes de malades (GHM) associés à un (ou plusieurs) groupe(s) homogène(s) de séjour (GHS) au(x)quel(s) est appliqué un tarif fixé chaque année par le ministre en charge de la santé.

Quels sont les autres modes de financement des établissements de santé ?

Si la tarification à l’activité (T2A) est devenue le mode de financement dominant des établissements de santé publics et privés, certaines activités ne sont pas intégrées dans ce dispositif. Ainsi, un nombre important d’attributions des établissements publics est financé par les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac). Ces financements concernent deux grandes catégories :

  • les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) ;
  • les autres missions, parmi lesquelles :
    • les missions de vigilance et de veille épidémiologique ;
    • la veille sanitaire ;
    • la prévention et la gestion des risques ;
    • la coordination pour certaines pathologies spécifiques ;
    • la participation aux dépenses correspondant aux activités de soins dispensés à des populations spécifiques (par exemple, les détenus).

La liste exhaustive des missions d’intérêt général est fixée annuellement par arrêté. Les crédits finançant les missions d’intérêt général représentent, en 2021, un montant de 5,4 Md€, auxquels s’ajoute 1,3 Md€ transféré au sein du Fonds d’intervention régional (FIR) depuis 2012.

Par ailleurs, à titre dérogatoire, certains médicaments onéreux ou innovants et dispositifs médicaux sont pris en charge en sus des tarifs de prestations. Ils figurent sur la "liste en sus", qui fait l’objet de mises à jour régulières, par arrêté du ministre en charge de la santé.