Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.
Les finances publiques sont le vecteur de mise en œuvre des différentes politiques publiques. À ce titre, leur mobilisation peut avoir des effets vertueux ou bien négatifs pour l’environnement.
Les relations entre chefs d'État, ministres et personnalités étrangères en France suivent des règles et des usages (étiquette, préséances), appelés protocole. La visite d'État en France du président de la République populaire de Chine Xi Jinping du 5 au 7 mai 2024 est l'occasion de faire le point en 4 questions sur cet instrument de la diplomatie.
L’entreprise est partout, elle est une des principales institutions de la vie économique et sociale. Mais qu’est-elle vraiment ? Quelle est sa finalité et quelles fonctions assure-t-elle ?
La loi organique relative aux lois de finances de 2001 a réformé la présentation du budget de l'État. Le contrôle parlementaire sur les dépenses de l'État est renforcé. Les dépenses de l'État font l'objet d'une double autorisation : les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.
La liberté d'expression permet à tout citoyen d'exprimer ses opinions sans risquer d'être inquiété par une autorité publique. C'est une liberté fondamentale, puisqu'elle conditionne l'exercice de nombreux autres droits et libertés. Elle n'est cependant pas absolue, ses abus pouvant être sanctionnés par la loi.
La liberté d'entreprendre permet à tout individu de pouvoir exercer une activité économique ou commerciale. Elle diffère de la liberté du commerce et de l'industrie, qui garantit un libre accès aux marchés.
En France, le droit syndical est garanti et protégé par la Constitution. Il est reconnu pour tous les travailleurs. Le droit à l'action syndicale en découle (négociations, manifestations, grèves...).
La garde à vue est une mesure de privation de liberté contre une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Elle ne peut être que temporaire et doit s’effectuer dans les conditions de respect de la dignité humaine.
