La Cour nationale du droit d'asile examine les recours déposés contre les décisions défavorables de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) c'est-à-dire les refus d'une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire).
En application de la Convention de Genève, une personne peut se voir accorder une protection si elle s'estime persécutée dans son pays d'origine. Ce droit est-il appliqué uniformément dans tous les pays signataires ?
Le Conseil d’État, en sus de ses fonctions consultatives et contentieuses, assure la gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel ainsi que de la Cour nationale du droit d’asile.
Les accords de Schengen puis les conventions de Dublin sur l’asile ont contribué à l’émergence d’une politique européenne commune de l’asile. Le règlement de Dublin de 2013 prévoit en particulier l’obligation faite aux réfugiés de déposer leur demande d’asile dans le premier pays d’Europe où ils sont entrés.
