Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.
La loi avance au mois de janvier 2024 la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les supermarchés. L'objectif est de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation alimentaire.
Les relations entre chefs d'État, ministres et personnalités étrangères en France suivent des règles et des usages (étiquette, préséances), appelés protocole. La visite d'État en France du président de la République populaire de Chine Xi Jinping du 5 au 7 mai 2024 est l'occasion de faire le point en 4 questions sur cet instrument de la diplomatie.
La loi permet la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. Cette Convention dite de Macolin vise à prévenir et à sanctionner plus efficacement la fraude dans le sport, notamment par la coopération internationale.
Tempêtes, vents violents, fortes pluies, inondations... Sous l'effet du changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes sont plus nombreux. Le dispositif de vigilance météorologique, défini en 2001, permet d'alerter la population sur les dangers potentiels et de communiquer sur les comportements à adopter.
Début 2022, au lancement de l'attaque de l'Ukraine par la Russie, les navires russes ont bloqué les ports ukrainiens de la mer Noire pendant plusieurs mois. L'initiative céréalière de la mer Noire a été lancée le 22 juillet 2022 pour permettre la reprise des exportations de céréales ukrainiennes et assurer la sécurité alimentaire mondiale.
La loi autorise l'approbation de l'accord conclu entre la France et la Cour pénale internationale (CPI) en octobre 2021. Cet accord de coopération doit permettre de transférer des personnes condamnées par la Cour dans les prisons françaises.
Des mesures de plafonnement des prix de gros du gaz ont été adoptées pendant l'hiver 2023 pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie. Comment est fixé le prix du gaz en France ? Qu'est-ce que le tarif réglementé ? Pourquoi a-t-il disparu pour les particuliers le 30 juin 2023 ? Le point en cinq questions.
Le règlement de l'Assemblée nationale, dans ses articles 71 à 73, prévoit un ensemble de règles de discipline pour les députés. Lors des débats, la parole des députés est libre mais les députés peuvent être sanctionnés dans certains cas.
Chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier aux universités, aux agriculteurs et aux armées dans le contexte de la guerre en Ukraine... Que retenir de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?
