Le gaz naturel est une énergie fossile extraite des sols et importée de l’étranger à 98%.
Avant que le gaz naturel arrive chez les particuliers ou les entreprises, il passe par différentes étapes :
- la production : extraction des gisements souterrains par les producteurs qui vendent leur gaz à des fournisseurs sur le marché de vente en gros ;
- le transport par gazoduc (canalisation) ou bateau (méthanier) jusqu'en France qui importe le gaz naturel essentiellement de Norvège (36%) ;
- le transport et la distribution en réseaux du gaz sur le territoire (géré par GRDF) ;
- le stockage dans des réservoirs souterrains pour le gaz qui n'est pas consommé tout de suite ;
- la vente au détail du gaz aux consommateurs par les fournisseurs.
Le prix du gaz est calculé en fonction de plusieurs éléments :
- le prix du pétrole (le gaz est indexé sur le prix du pétrole) ;
- le taux de conversion entre l’euro et le dollar (le pétrole et le gaz sont cotés en dollar) ;
- la situation géopolitique d’une zone produisant du gaz (grèves ou conflits ont un effet sur l'offre en gaz) ;
- la saisonnalité et le climat (en hiver, les prix augmentent car la demande en gaz est forte).
La fourniture du gaz aux consommateurs est totalement ouverte à la concurrence depuis le 1er juillet 2007. L'ouverture a été engagée en 1998 à la suite des directives européennes favorables à un marché intérieur de l'énergie. Les consommateurs ont le choix entre les tarifs libres, fixés par chaque fournisseur de gaz, et le tarif règlementé fixé par l'État, après recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Le prix du gaz est aussi pris en compte pour calculer le prix de l'électricité.
Les tarifs réglementés de vente (TRV) ont été proposés par l’opérateur historique (Engie, ex-GDF Suez) et les entreprises locales de distribution (ELD) aux petits consommateurs uniquement.
Ce tarif pouvait varier chaque mois en fonction de l’évolution des prix du marché et des coûts d’approvisionnement (coût de prospection de gisements, d’extraction et de transport jusqu’aux frontières françaises du gaz naturel), de transport en France, de distribution, du niveau de stockage et de la commercialisation (gestion de la clientèle). Les taxes et contributions représentent par ailleurs 27% de la facture de gaz avec :
- la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : collectée par les fournisseurs de gaz et reversée aux services douaniers ;
- la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Depuis le 30 juin 2023, les tarifs réglementés (TRVG) ont pris fin. Les fournisseurs ont la liberté de fixer leurs propres tarifs.
Cela n'entraîne cependant aucune coupure de gaz pour les ménages qui en bénéficiaient. Les foyers concernés ont basculé automatiquement sur une offre par défaut chez leur fournisseur historique.
La loi énergie-climat de 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel à partir du 1er juillet 2023. Le Conseil d'État a jugé en 2017 que les mesures permettant les TRV étaient contraires au droit européen.
Les tarifs réglementés ont été supprimés pour les professionnels depuis le 1er décembre 2020. Pour les particuliers, les contrats en tarifs réglementés sont restés valables jusqu’au 30 juin 2023.
Le Conseil européen a adopté en 2022 trois règlements permettant notamment de :
- renforcer la solidarité entre les pays de l'Union européenne (UE) grâce à une meilleure coordination des achats de gaz à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz ;
- prévoir un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables au sein de l'UE ;
- corriger les prix du marché pour protéger les citoyens de l’Union et l’économie contre des prix trop élevés, ce dernier règlement devant entrer en vigueur le 15 février 2023 pour un an.
