La loi contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé. 87% du territoire est un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.
Création d’une holding "France Médias" au 1er janvier 2026 rassemblant France Télévisions, Radio France et l'INA, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?
Cette loi vise à faciliter la restitution claire et transparente à des États étrangers de restes humains appartenant aux collections publiques, dans le cadre d'une démarche scientifique et partenariale. Un cadre général pour ces restitutions est fixé.
Patrimoine culturel - Relations bilatérales France
La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à l'inflation et à l'envolée des prix des billets d'avion depuis les outre-mer, les aides actuelles sont jugées insuffisantes.
Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures envisagées ? Le point en 5 questions.
Le Comité international olympique (CIO) est "le gardien des jeux olympiques et le chef de file du Mouvement olympique". Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le CIO n'admet des sportifs de Russie et de Biélorussie qu'en tant qu'athlètes individuels neutres aux jeux de Paris 2024.
Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. La révision constitutionnelle qui inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution a été définitivement adoptée par le Congrès le 4 mars 2024.
Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.
Le ministre de l'éducation nationale, Gabriel Attal, a publié une note de service visant à interdire le port de l'abaya au sein des établissements scolaires. Quelles sont les règles en matière de tenues vestimentaires dans les écoles ? Le point en quatre questions.
Avec des établissements à caractère confessionnel ou ayant des orientations pédagogiques particulières, l'enseignement privé a un fonctionnement spécifique. Le contrôle de ces établissements par le ministère de l'éducation nationale est régulièrement jugé insuffisant. Le point avec Vie-publique.fr en 6 questions.
