• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Éclairages
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Concours administratifs
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Recherche

Résultats pour « Handicap »

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Date
Rubriques
Type de contenu
  • Actualités (6)
  • Fiches (1)
  • Lois et ordonnances (16)
  • Discours (422)

Thématiques

Société
  • Société - Population (5)
  • Éducation - Recherche (1)
  • Santé - Protection sociale (4)

Durée de lecture

Durée de lecture
  • (-) Entre 5 et 10 minutes (5)

5 résultat(s)

Date

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés, autistes, "dys"...) : livret de parcours inclusif, généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), rôle et affectation des AESH, barèmes de notation différenciés pour les oraux du brevet des collèges et du bac...

Handicapé - Scolarité - Enfant

1er juillet 2025

Loi du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

La loi aménage pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, dite "maladie de Charcot", ou d'autres maladies évolutives graves les procédures et les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Maladie - Assurance maladie - Handicapé

18 février 2025

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Accès à un logement décent, suspension des obligations de remboursement de crédits, accès à un hébergement temporaire non médicalisé, règles de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)… La proposition de loi transpartisane entend améliorer le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés.

Maladie - Enfant - Assurance maladie - Prestation sociale

4 décembre 2024

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.

Personne âgée - Handicapé - Soin médical

9 avril 2024

Loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".

Profession médicale - Hôpital - Mutuelle - Handicapé

27 avril 2021

Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0