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Date

Rapport public d'activité 2023 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites - Restituer, indemniser, rappeler

Rapport

16 octobre 2024

Personnes âgées ou handicapées : des aides sociales croissantes

En France, l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées relève surtout des départements. En 2022, ils ont attribué 2,1 millions de mesures et de prestations à ces personnes, pour un montant brut de 18,1 milliards d’euros. Ces dépenses augmentent de 5,8% par rapport à 2021 (+0,5% en euros constants).

En bref

16 octobre 2024

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2024

Rapport

16 octobre 2024

Ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Cette ordonnance transpose une directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées, dite "directive Women on Boards".

Femme - Gestion d'entreprise

16 octobre 2024

Droits de douane : l'UE surtaxe les voitures électriques fabriquées en Chine

L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à ces importations, est entrée en vigueur. L'Union européenne laisse cependant la porte ouverte à de futures négociations avec la Chine mais également avec les exportateurs individuels.

En bref

31 octobre 2024

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'objet du projet de loi est de transposer trois directives européennes. Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber. Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage...) sont devenues systémiques.

Cybercriminalité - Droit européen - Collectivité locale - Technologie

13 mars 2025

COP16 biodiversité : ouverture de la Conférence le 21 octobre 2024 en Colombie

La 16ᵉ Conférence des Parties (COP) de la Convention sur la diversité biologique a lieu du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali, en Colombie. Qu'est-ce qu'une COP ? Comment s'organise la sauvegarde de la biodiversité au niveau international ? Le point avec Vie-publique.

En bref

16 octobre 2024

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Mesures d'ordre individuel.

Discours

16 octobre 2024

Les conditions de mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés

Rapport

15 février 2008

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Marché de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs.

Discours

16 octobre 2024

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