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L'année 2023 est marquée par l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi pour la restitution des biens culturels. La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) a participé à l'élaboration de cette loi. Un nouveau décret entré en vigueur le 1er février 2024 précise les règles relatives à la composition, à la compétence et à l'organisation de la CIVS. Celle-ci change de nom et devient Commission pour la restitution des biens et l'indemnisations de victimes de spoliations antisémites.
En 2023, la Commission a enregistré 30 013 dossiers. 19 836 concernent des spoliations matérielles, au sens du décret n°99-778 du 10 septembre 1999, et 10 054 des spoliations bancaires. 123 concernent spécifiquement des spoliations de biens culturels.
Avant-propos
Restituer, au cœur des missions de la CIVS
Une nouvelle loi en 2023 pour la restitution des biens culturels spoliés
Une loi cadre pour permettre la restitution de biens culturels des collections publiques
Nouveau périmètre géographique des spoliations
Soutenir les initiatives de restitution
Coopérer avec les commissions de restitution en Europe
Des relations privilégiées avec les professionnels
Indemniser
Bilan chiffré des indemnisations en 2023
Face à l'ampleur des spoliations, l'étendue des indemnisations
Les spoliations bancaires
À la recherche des ayants droit initialement absents à la procédure
Rappeler
Rappeler les faits
Agir en transparence
Donner la parole aux témoins
Montrer l'histoire
Ressources et fonctionnement de la CIVS
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Édité par : Premier ministre
