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Date

Mission d'enquête sur les fermetures de lits en milieu hospitalier durant l'été 2003

Rapport

1er octobre 2005

Continuité et permanence des soins libéraux pendant l'été 2003

Rapport

1er octobre 2005

Conseil des ministres du 13 février 2019. Organisation et transformation du système de santé.

Discours

13 février 2019

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime relatives aux produits phytopharmaceutiques, à la coopération agricole et au renforcement des contrôles relatifs à l'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux.

Discours

24 avril 2019

Rapport préliminaire de la Commission d'orientation du Plan santé-environnement - Document de travail

Rapport

1er octobre 2005

L'évaluation des risques présentés par la créatine pour le consommateur - Véracité des allégations relatives à la performance sportive ou à l'augmentation de la masse musculaire

Rapport

1er octobre 2005

Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

La loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Elle contient d'autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches.

Bioéthique - Santé publique

29 septembre 2021

La politique vaccinale en France

Rapport

2 juillet 2019

Conditions de travail à l’hôpital : un problème de santé publique

Les conditions de travail des personnels du secteur hospitalier sont l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et des chercheurs.

Parole d'expert

Par Samia Benallah

13 mars 2019

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH

Rapport

3 juillet 2019

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