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Date

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires

Rapport

14 août 2015

Synthèse des audits de suivi des recommandations territoriales des rapports d'audit de chambres d'agriculture

Rapport

11 août 2015

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion

Rapport

12 août 2015

Audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public aux opérateurs de la mission AAFAR

Rapport

6 août 2015

Stratégie nationale de recherche - Rapport de propositions et avis du Conseil stratégique de la recherche

Rapport

6 août 2015

Rapport annuel 2012 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport

6 août 2015

Etablissement public d'aménagement Plaine de France (EPA Plaine de France) - Exercices 2006 à 2011 (actualisation 2012)

Rapport

6 août 2015

L'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) - Exercices 2004-2012 (comptes) et 2004-2013 (gestion)

Rapport

5 août 2015

Rapport sur la refondation du programme SIRH/SI-Paye

Rapport

5 août 2015

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2014

Rapport

6 août 2015

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