Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la rémunération des militaires. Cette enquête porte sur l'ensemble des rémunérations, soldes et primes et leur évolution depuis 2009, afin d'apprécier si cette évolution a été conforme aux orientations définies dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et dans la loi de programmation militaire de 2009-2014.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
AVANT-PROPOS
I. LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES
II. LES MOYENS POUR MAÎTRISER LA DÉPENSE
III. UNE NÉCESSITÉ : PRÉSERVER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS MILITAIRES
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 198 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 52