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Date

Campagne audiovisuelle des législatives 2024 : l'Arcom publie une recommandation

Le déroulement de la campagne électorale audiovisuelle pour les élections législatives est fixé par le code électoral. Les élections des 30 juin et 7 juillet prochains faisant suite à une dissolution de l'Assemblée nationale, la durée de la campagne est réduite. L'Arcom précise comment elle va veiller au respect du pluralisme jusqu'au scrutin.

En bref

11 juin 2024

Projet de décret portant modification des conditions de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs

Consultation

10 juin 2024

Législatives 2024 : le décret de convocation des électeurs est paru

Les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 et, en cas de second tour, le dimanche 7 juillet 2024 pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

En bref

10 juin 2024

MATRIOCHKA - Une campagne prorusse ciblant les médias et la communauté des fact-checkers

Rapport

10 juin 2024

Dette publique : qui détient la dette française ?

Dans un contexte d’endettement public à plus de 110% du produit intérieur brut (PIB) et d’un déficit structurel prévu autour de 4% en 2024, un rapport de l'Assemblée nationale s'intéresse aux détenteurs de la dette publique française. Plus de 53% de la dette serait détenue par des investisseurs étrangers.

En bref

12 juin 2024

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 juin 2024, sur une Feuille de route franco-américaine.

Discours

8 juin 2024

Etude de la mortalité et de l'incidence des cancers dans la zone de restriction d'usage de l'eau de la nappe phréatique autour du site industriel Solvay à Tavaux, Jura

Rapport

29 novembre 2007

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 juin 2024, sur les relations entre la France et l'Inde.

Discours

6 juin 2024

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et les États-Unis et les questions internationales, à Paris le 8 juin 2024.

Discours

8 juin 2024

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le général de Gaulle et le retour de la souveraineté républicaine et de l'autorité de l'État en France en juin 1944, à Bayeux le 7 juin 2024.

Discours

7 juin 2024

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