Le rapport de l’Assemblée nationale, déposé par Kévin Mauvieux le 29 mai 2024, rappelle que la santé financière d’un État repose sur plusieurs éléments, tels que le taux de refinancement, l’échéance et la nature des divers titres ou la part de la dette consacrée à des dépenses d’investissement. Mais l’origine du financement de la dette est également un élément important qui permet de comprendre la fiabilité des financeurs de l'État.
Le rapport s’intéresse donc au lieu de résidence des détenteurs de la dette française. Ce critère est préféré à celui de la nationalité compte tenu des connaissances lacunaires sur l’identité des détenteurs de la dette.
Une majorité de détenteurs non-résidents
D’après les chiffres de la Banque de France, 53,2% des détenteurs de la dette française ne résident pas en France fin 2023. La part des non-résidents atteignait 70,6% fin 2009. Elle est descendue jusqu’à 47,9% fin 2021. Mais, elle était seulement de 28% fin 1999 avant la création de la zone euro.
Ce taux est l’un des plus élevés parmi les pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La France se classe au 5e rang derrière la Finlande (plus de 60%). Toutefois, l’Allemagne ou le Danemark ou l’Irlande se situent dans la même zone que la France, autour de 50%.
La part de détention par des non-résidents varie selon les types de titres. Les obligations assimilables du Trésor (qui représentent 93% de l’encours total de la dette) sont détenues à 51% par des non-résidents, alors que les bons du Trésor à taux fixe (7% de l’encours total) sont détenus à 91% par des non-résidents.
Avantage ou inconvénient pour la France ?
La forte part d’investisseurs non-résidents parmi les détenteurs de la dette publique témoigne de l’attractivité de celle-ci à l’échelle mondiale. Plusieurs facteurs expliquent cette attractivité, telle que la bonne liquidité des titres de dette français et la présence de la dette française dans les grands indices internationaux.
La diversité des détenteurs de la dette française peut-être perçue comme un avantage, dans la mesure où elle met la France à l’abri d’un choc économique qui frapperait une zone géographique ou un type d’investisseur. Par ailleurs, une limitation de la diversité des investisseurs reviendrait à restreindre l’offre et à en renchérir son coût.
Toutefois, selon le rapporteur, il existe un risque à accroître la part des non-résidents. Les investisseurs résidents et non-résidents ne sont pas dans la même situation vis-à-vis du pays dont ils détiennent des titres de dette. Les résidents sont considérés comme plus fiables et concernés.
