L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 10 juin 2024, une délibération sur le respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels dans la perspectives des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
Une prise en compte des temps de parole à compter du 11 juin
À compter du 11 juin 2024, l'Arcom recommande à l'ensemble des médias audiovisuels de décompter les temps de parole liés aux élections législatives. Les éditeurs doivent transmettre leurs relevés à l'Arcom deux fois par semaine à compter du 17 juin.
Pour toute la période qui précède le scrutin, les médias audiovisuels doivent appliquer un principe d'équité. Le respect du principe d'équité est évalué en fonction de la représentativité des candidats. Cette représentativité est elle-même appréciée par l'Arcom :
- en fonction des résultats obtenus lors des dernières élections législatives et aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent ;
- en fonction des indications de sondages d'opinion.
L'Arcom tient également compte de la contribution de chacun des candidats et des partis ou groupements politiques qui les soutiennent à l'animation du débat électoral.
Le traitement de l'actualité
L'Arcom rappelle les règles fixées par sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale :
- quand une actualité porte sur une circonscription électorale concernée par le scrutin, tous les candidats et leurs soutiens doivent bénéficier d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne ;
- quand une actualité porte sur les élections dans un cadre qui dépasse une circonscription électorale, tous les partis qui présentent des candidats doivent bénéficier d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
