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Date

Européennes 2024 : dépôt des candidatures jusqu'au 17 mai

En vue des élections européennes du 9 juin 2024, les déclarations de candidature doivent être déposées entre le 6 mai 2024 à 9 heures et le 17 mai 2024 à 18 heures.

En bref

6 mai 2024

Rapport French Partners

Rapport

6 mai 2024

Rapport sur la politique vaccinale de la France

Rapport

23 octobre 2007

Conseil des ministres du 3 mai 2024. Mesures d'ordre individuel.

Discours

6 mai 2024

Conseil des ministres du 3 mai 2024. Développement de l'offre de logements abordables.

Discours

6 mai 2024

Projet de décret portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'énergie

Consultation

3 mai 2024

Réfugiés en Turquie : quel est le bilan de l'aide européenne ?

La Cour des comptes européenne (CCE) constate que l’aide apportée par l’Union européenne (UE) aux réfugiés en Turquie a permis de répondre aux besoins des bénéficiaires. La Cour estime, toutefois, nécessaire de mieux évaluer les coûts et l’impact des projets soutenus pour accroître l'efficacité du financement.

En bref

6 mai 2024

Projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire

Consultation

3 mai 2024

Discriminations dans les universités : des signalements entravés selon le Défenseur des droits

Comme d'autres univers professionnels, le monde universitaire connaît des faits de discriminations (sexisme, racisme...). Toutefois, si certains faits sont signalés, il arrive que les faits subis ne soient pas révélés par les victimes. C'est ce que relève notamment une récente publication du Défenseur des droits.

En bref

10 mai 2024

Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'Etat, chargée de la ville, à la citoyenneté et à l'intégration, à France 2 le 23 avril 2024, sur la délinquance des mineurs,

Discours

23 avril 2024

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