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Date

Conseil des ministres du 1er octobre 2024. Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises.

Discours

2 octobre 2024

Conseil des ministres du 1er octobre 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Discours

2 octobre 2024

Abaissement du niveau de protection du loup en Europe

Le 3 décembre 2024, les États membres de la Convention de Berne ont voté en faveur d'un abaissement du niveau de protection du loup. Proposée par l'Union européenne, la révision fera passer la protection de l'espèce d'un statut "strictement protégé" à un statut "protégé". Cette modification est entrée en vigueur le 7 mars 2025.

En bref

7 mars 2025

Agence France Trésor : rapport d'activité 2023

Rapport

2 octobre 2024

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un régime de retraite déficitaire

Selon le rapport des inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pourrait franchir le seuil des 11 milliards d'euros de déficit à l’horizon 2030. Cela s’explique notamment par la diminution du nombre de cotisants.

En bref

3 octobre 2024

Protection sociale : une fraude estimée à 13 milliards d'euros par an

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une étude sur la fraude sociale, qu'elle évalue au minimum à 13 milliards d'euros (Md€) annuels. Au-delà de contrôles qui ne permettent pas de recouvrer toutes les sommes en cause, le HCFiPS prône une approche plus préventive.

En bref

2 octobre 2024

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-demandeur (le pétitionnaire) la procédure d’attribution ou de refus des permis de construire.

En bref

3 octobre 2024

Rapport du groupe de travail interministériel sur l'éducation au développement durable

Rapport

5 février 2008

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 29 septembre 2024, sur la livraison de médicaments et de matériel médical au Liban.

Discours

29 septembre 2024

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 28 septembre 2024, sur le droit à l'avortement.

Discours

28 septembre 2024

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